{"id":1387,"date":"2019-09-16T09:20:09","date_gmt":"2019-09-16T07:20:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eparticuliers.com\/?p=1387"},"modified":"2019-10-16T10:16:49","modified_gmt":"2019-10-16T08:16:49","slug":"comment-demander-un-k-bis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eparticuliers.com\/2019\/09\/16\/comment-demander-un-k-bis\/","title":{"rendered":"Comment demander un K-bis ?"},"content":{"rendered":"

Le K-bis est un document essentiel \u00e0 l’entreprise. Elle peut s’en servir dans de nombreuses circonstances. Ouverture de compte, r\u00e9ponse \u00e0 un appel d’offres, contrat de bail et d’autres raisons peuvent pousser \u00e0 demander cet extrait. Voici quelques moyens simples de l’obtenir.
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Charger un prestataire de service de demander le document<\/h2>\n

\"\"Comme le K Bis<\/a> peut \u00eatre demand\u00e9 par les partenaires sociaux<\/a>, l’entreprise peut demander \u00e0 ce qu’on lui envoie r\u00e9guli\u00e8rement plusieurs K-bis tous les 3 mois, les 6 mois, etc. A noter que la demande de K-bis co\u00fbte moins de 5 euros. Il est possible de confier la requ\u00eate \u00e0 une entreprise priv\u00e9e qui propose ce genre de service. Ce prestataire peut alors faire la demande et transf\u00e9rer le document au requ\u00e9rant. Plusieurs soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes se partagent ce march\u00e9 qui repr\u00e9sente un certain poids au vu des demandes d’extraits K-bis trait\u00e9es dans toute la France. Les prestataires ont leurs propres offres parmi lesquelles les clients peuvent choisir. Ils peuvent notamment recevoir le document dans un courriel indiqu\u00e9 \u00e0 l’avance.<\/p>\n

Faire une demande de K-bis au site d’Infogreffe<\/h2>\n

\"\"L’infogreffe est une plateforme r\u00e9pondant aux sollicitations des entreprises en mati\u00e8re d’extrait K-bis. Il s’agit d’un portail unique de tous les Greffes du Tribunal de Commerce de France M\u00e9tropolitaine. Son r\u00f4le est surtout de traiter les demandes de K-bis, le document attestant l’existence d’une soci\u00e9t\u00e9 en tant que personne morale. La copie du K-bis sous format PDF est instantan\u00e9ment disponible apr\u00e8s la requ\u00eate. Certains bureaux du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s peuvent manquer \u00e0 l’appel pour des raisons techniques.<\/p>\n

Se rendre aupr\u00e8s des greffiers du Tribunal de Commerce<\/h2>\n

\"\"L’administration fran\u00e7aise accepte aussi les demandes de K-bis effectu\u00e9es physiquement. Concr\u00e8tement, l’entrepreneur ou son mandataire doit se rendre au Greffe du Tribunal de Commerce et faire une requ\u00eate sur place. Le demandeur doit conna\u00eetre le num\u00e9ro SIREN et la d\u00e9nomination de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e. Le document lui sera remis en main propre. Une autre m\u00e9thode consiste \u00e0 adresser une requ\u00eate par courrier aux greffiers du Tribunal de Commerce. La r\u00e9ponse s’obtient \u00e9galement par voie postale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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