{"id":289,"date":"2016-12-01T21:29:07","date_gmt":"2016-12-01T20:29:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eparticuliers.com\/?p=289"},"modified":"2016-12-01T22:29:45","modified_gmt":"2016-12-01T21:29:45","slug":"que-dit-la-loi-malraux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eparticuliers.com\/2016\/12\/01\/que-dit-la-loi-malraux\/","title":{"rendered":"Que dit la loi Malraux ?"},"content":{"rendered":"
La loi Malraux est un dispositif \u00e9tabli par le gouvernement fran\u00e7ais le 1er janvier 2013 dans le but de r\u00e9duire l’imp\u00f4t sur le co\u00fbt des travaux de r\u00e9novation effectu\u00e9 par un contribuable. Cette r\u00e9duction est de – 30% pour les biens se trouvant dans des Secteurs Sauvegard\u00e9s et de – 22% pour ceux situ\u00e9s dans une ZPPAUP. Le co\u00fbt des travaux est plafonn\u00e9 \u00e0 100 000 \u20ac par an pour le calcul de la remise d’imp\u00f4t.<\/p>\n
Cette d\u00e9fiscalisation s’adresse \u00e0 tous les contribuables qui habitent en France et qui investissent dans des biens \u00e0 r\u00e9nover pour ensuite \u00eatre lou\u00e9s. Les travaux doivent concerner la r\u00e9novation totale du bien et la qualit\u00e9 des travaux doit \u00eatre suivie par un professionnel de l’Architecte des B\u00e2timents de France. La plupart du temps, ce genre d’investissement int\u00e9resse surtout les personnes qui ont une fiscalit\u00e9 importante, car il faut pouvoir utiliser la totalit\u00e9 du budget pour les travaux en seulement 1 ou 2 ans. Il faut noter que les r\u00e8gles de d\u00e9fiscalisation avec la loi Malraux<\/a> ont \u00e9volu\u00e9 depuis quelque temps. Ainsi, ils permettent dor\u00e9navant au vendeur de s’occuper des travaux de r\u00e9novation si auparavant c’\u00e9tait aux copropri\u00e9taires de l’immeuble de s’en occuper.<\/p>\n Dans le cadre du d\u00e9veloppement de la loi Malraux, la remise d’imp\u00f4t est possible sous certaines conditions. Le contribuable doit notamment s’engager \u00e0 r\u00e9tablir l’ensemble de l’immeuble, puis de le louer nu \u00e0 usage de r\u00e9sidence principale pendant au moins 9 ans. Cette promesse de location doit s’effectuer dans l’ann\u00e9e qui suit l’ach\u00e8vement des travaux. Par ailleurs, la remise d’imp\u00f4t doit s’\u00e9taler sur la p\u00e9riode effective des travaux et ne peut pas s’\u00e9tendre au del\u00e0 de 3 ans apr\u00e8s la date de l’autorisation des travaux. En outre, avec la loi Malraux, l’accomplissement des travaux doit obtenir une autorisation sp\u00e9ciale remise par l’ASP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi Malraux est un dispositif \u00e9tabli par le gouvernement fran\u00e7ais le 1er janvier 2013 dans le but de r\u00e9duire l’imp\u00f4t sur le co\u00fbt des travaux de r\u00e9novation effectu\u00e9 par un contribuable. Cette r\u00e9duction est de – 30% pour les biens se trouvant dans des Secteurs Sauvegard\u00e9s et de – 22% pour ceux situ\u00e9s dans <\/p>\nQuelles sont les conditions \u00e0 respecter pour profiter de la d\u00e9fiscalisation en loi Malraux ?<\/h2>\n