![\"\"](\"http:\/\/www.eparticuliers.com\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/documents-a-joindre-au-compromis-suivant-la-loi-alur-pieces-a-fournir-300x161.jpg\")
La liste est longue, mais ne laissez pas cela vous d\u00e9courager. L’obtention de tous les documents peut prendre du temps, alors mettez-vous y d\u00e8s maintenant. Voici alors les pi\u00e8ces \u00e0 joindre \u00e0 votre compromis de vente :\n– votre titre de propri\u00e9t\u00e9 ainsi que le dernier avis d’imposition au titre de la taxe fonci\u00e8re : ces pi\u00e8ces justifieront essentiellement que vous \u00eates bien le propri\u00e9taire du bien immobilier \u00e0 vendre.
\n– votre livret de famille : ce document peut aussi \u00eatre remplac\u00e9 par un acte de naissance<\/a>, le votre bien \u00e9videmment ou la copie de votre contrat de mariage.
\n– les pi\u00e8ces relatives aux travaux effectu\u00e9s sur le bien.
\n– les documents faisant mention de la superficie du bien.
\n– le Dossier de Diagnostic Technique<\/a> : il s’agit d’un rapport comportant un ensemble de diagnostics r\u00e9alis\u00e9s sur le bien (diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9tat de l’installation de l’\u00e9lectricit\u00e9, l’\u00e9tat relatif \u00e0 la pr\u00e9sence d’amiante, etc.)<\/p>\n
S’il s’agit d’un bien en copropri\u00e9t\u00e9, la liste des documents \u00e0 rassembler se rallonge encore. Vous avez besoin de fournir des documents portant sur la situation financi\u00e8re de votre lot, sur son \u00e9tat et sur l’organisation de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Que se passe-t-il si les documents sont incomplets ?<\/h2>\n
La mise en vigueur de la loi Alur a rendu les d\u00e9marches et formalit\u00e9s \u00e0 effectuer dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier plus compliqu\u00e9es et plus longues. Les documents \u00e0 rassembler sont en effet devenus plus nombreux. Si bon nombre de professionnels de l’immobilier n’appr\u00e9cient pas les nouvelles dispositions prises, ils sont dans <\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.eparticuliers.com\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/documents-a-joindre-au-compromis-suivant-la-loi-alur-documents-incomplets.jpg\")
L’acqu\u00e9reur dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours \u00e0 compter de la communication de tous les documents. De ce fait, si l’une des pi\u00e8ces est absente, ce d\u00e9lai sera report\u00e9 et l’acheteur a tout le droit d’annuler la vente, par exemple, dans le cas o\u00f9 il a trouv\u00e9 un autre bien plus int\u00e9ressant. Anticipez ! C’est donc la r\u00e8gle d’or. R\u00e9unissez toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires du moment o\u00f9 vous songez \u00e0 mettre en vente votre logement. Profitez \u00e9galement des pr\u00e9cieux conseils que vous livre les blogs sur l’immobilier<\/a> pour vous aider dans vos d\u00e9marches et pour vous permettre de vendre votre logement dans les meilleures conditions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"