{"id":713,"date":"2017-11-20T21:16:29","date_gmt":"2017-11-20T20:16:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eparticuliers.com\/?p=713"},"modified":"2018-01-04T09:43:15","modified_gmt":"2018-01-04T08:43:15","slug":"entrepreneur-dans-le-batiment-boostez-votre-activite-avec-une-licence-de-marque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eparticuliers.com\/2017\/11\/20\/entrepreneur-dans-le-batiment-boostez-votre-activite-avec-une-licence-de-marque\/","title":{"rendered":"Entrepreneur dans le b\u00e2timent : Boostez votre activit\u00e9 avec une licence de marque"},"content":{"rendered":"
Vous \u00eates entrepreneur dans le secteur du b\u00e2timent ? Comme tout dirigeant d’entreprise, vous devez mettre en place des strat\u00e9gies qui vous permettent d’am\u00e9liorer vos ventes. Parmi toutes les possibilit\u00e9s qui s’offrent \u00e0 vous, vous avez la licence de marque. Cette formule vous aidera \u00e0 acqu\u00e9rir de nouveaux clients. D\u00e9couvrez de quoi il s’agit et comment cela fonctionne.<\/p>\n
Une licence de marque est une formule de contrats de distribution mise \u00e0 la disposition du propri\u00e9taire d’une marque aux adh\u00e9rents. Il s’agit alors d’un accord \u00e9tabli entre le conc\u00e9dant (le titulaire d’une marque) et le licenci\u00e9 (la personne qui en effectue la demande), autorisant ce dernier \u00e0 utiliser la marque. En contrepartie, le licenci\u00e9 lui verse des redevances proportionnelles \u00e0 l’exploitation de la marque. Pour faire simple, il s’agit donc d’une forme de location d’une marque. Ensuite, en fonction du type de contrat, le licenci\u00e9 peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la marque de mani\u00e8re exclusive ou non. L’article 712-1 d\u00e9finit le mode d’acquisition du droit de propri\u00e9t\u00e9. Cela s’acquiert par l’enregistrement. Une fois la marque enregistr\u00e9e, le titulaire peut l’utiliser comme enseigne pour les services propos\u00e9s et est prot\u00e9g\u00e9 pendant une dur\u00e9e de 10 ans. Tout titulaire d’une marque souhaitant proposer cette formule de distribution a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 enregistrer sa marque aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 habilit\u00e9e, en l’occurrence l’Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/a>, pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n <\/p>\nPourquoi et comment rejoindre une licence de marque ?<\/h2>\n